Quelles sont les conditions d’admission ? Quelles démarches effectuer pour un citoyen français ? Sécurité sociale française ? ou belge: l’INAMI ? Tour d’horizon des aides possibles…En Belgique, « la maison de repos » est définie comme « un établissement destiné à l’hébergement de personnes âgées de plus de 60 ans qui y ont leur résidence habituelle et y bénéficient de services collectifs familiaux, ménagers, d’aide à la vie journalière, et s’il y a lieu, de soins infirmiers ou paramédicaux. »

Tandis que « la maison de repos et de soin » (MRS) est destinée « aux personnes nécessitant des soins et dont l’autonomie est réduite en raison d’une maladie de longue durée ». Il existe au total environ 130 000 lits pour ces deux types d’établissements. La population vieillissant, du fait de l’accroissement de l’espérance de vie, le résident moyen a environ 84 ans, encouragé à rester à domicile plus longtemps, il séjourne environ deux ans en maison de retraite.

Les conditions d’entrée dans ces établissements sont faciles et rapides même si les démarches administratives ralentissement parfois la prise en charge des citoyens français.

Séjour temporaire ou définitif

En effet, les droits aux allocations et aux soins de santé sont déterminés par le pays de résidence qui peut être différent de votre pays de domiciliation et ou du pays compétent en matière de pension, rente et ou soins de santé. Ainsi pour un séjour temporaire, il y a maintien de la résidence en France, ce qui peut correspondre à une période d’essai pour une maison de repos belge, tandis que pour un séjour définitif, le transfert de résidence en Belgique s’impose.

Dans les deux cas, le retraité doit obtenir le Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès de sa caisse d’assurance d’affiliation (CPAM), celle-ci est nécessaire pour le remboursement des frais de médecins.

En Belgique, c’est l’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI) qui fixe l’intervention forfaitaire de l’assurance maladie. Le remboursement au résident français est effectué par la mutuelle belge choisie, sur la base des tarifs nationaux belges. Ces frais sont ensuite intégralement facturés à la France via les organismes de liaison internationales (Inami et Sécurité sociale).

Lorsque le résident français s’établit définitivement en Belgique, la commune lui délivre une carte de séjour valable 5 ans, il est alors inscrit au registre et soumis à l’impôt belge. A noter qu’il devient imposable dès 13 500 euros de revenus annuels.

Des démarches auprès des caisse de retraite (CRAM) sont également à prévoir afin d’obtenir le fameux formulaire E121 qui permet l’accès aux soins. Le retraité dépend ensuite uniquement de la sécurité sociale belge. A noter également que le transfert de résidence en Belgique implique la perte du bénéfice de l’allocation personnelle d’autonomie (APA). Il existe cependant une telle prestation en Belgique pour les personnes âgées, sous conditions médicales et de ressources.

Lenteur administrative mais résultats probants

Le résident doit aussi avancer les frais d’achat des médicaments qui lui sont ensuite remboursés par le biais de la mutuelle belge. Le 100% n’existe pas côté belge.

D’après une enquête menée par l’Observatoire franco-belge de la santé (OFBS), un tiers des directeurs d’établissement font part des difficultés administratives rencontrées par les assurés sociaux français lorsqu’ils sont hébergés en Belgique, tant pour l’obtention de la CEAM que du formulaire E 121. Ces démarches sont généralement effectuées par la famille.

8 Responses to “Comment ça marche outre-Quièvrain ? Formalités et prise en charge”

  1. prodeo Says:

    recherche maison de retraite mouscron environs

  2. DELVIGNE Says:

    Mon épouse et moi cherchons une maison de retraite en Belqique au dessus de Péruwelz, pour ma belle mére !!

  3. admin-mrb Says:

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    Merci d’y répondre et un conseiller vous guidera.

  4. Bantegnie Says:

    Mon épouse et moi cherchons une maison de retraite en Belgique à proximité de la frontière, pour ma mère !! Merci de nous guider !

  5. admin-mrb Says:

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  6. Jean-Claude Guez Says:

    Bonjour,

    Pouvez-vous avoir la gentillesse de m’adresser par email un premier formulaire de contact pour cibler ma recherche, et me dire comment contacter un conseiller qui me guidera .?

    Mille mercis par avance.
    J-C Guez

  7. Serge Says:

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  8. Franck Says:

    BOnjour, je souhaiterai obtenir la liste des établissement EHPAD pour mon père âge de 89 ans et atteint d’ alzheimer stade avance. Actuellement il est hospitalisé en France, merci

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